📄 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 11 mai 2025
Site exploité par Ari Mts SRL – TVA BE1006.884.546
📍 Rue Marie Danse 25, 6000 Charleroi – 📧 info@mts-shop.be – 📞 +32 485 41 26 04
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1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site MTS-shop.be ainsi que les ventes conclues via celui-ci.
Le site permet aux utilisateurs de consulter un catalogue de produits liés au chauffage et à l’électricité, de passer commande en ligne, puis de retirer leur achat dans un point de collecte à Charleroi.
En passant commande sur ce site, l’utilisateur accepte l’intégralité des dispositions suivantes sans réserve.
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2. Accès au site
Le site MTS-shop.be est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Aucun compte client n’est requis : la commande peut être réalisée sans inscription.
L’accès au site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
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3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos ne sont pas contractuelles. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués hors TVA (HTVA).
La TVA est automatiquement ajoutée au moment de la validation de commande, selon les taux légaux en vigueur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de l’achat.
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5. Commande
Le client choisit les produits, les ajoute à son panier, fournit ses coordonnées, puis valide la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement une fois le paiement accepté.
Ari Mts SRL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
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6. Paiement
Le paiement s’effectue sur place à la réception de la marchandise.
Aucune commande n’est préparée sans réception du paiement complet.
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7. Retrait en point de collecte (Click & Collect)
Les commandes sont à retirer à l’adresse suivante :
📍 Rue Marie Danse 25, 6000 Charleroi, Belgique
Le client reçoit une notification par e-mail dès que la commande est prête.
Une pièce d’identité ou le numéro de commande peut être demandé lors du retrait.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la loi belge, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
•personnalisés ou découpés sur mesure,
•installés, endommagés ou utilisés.
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9. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales en Belgique :
•Garantie légale de conformité,
•Garantie contre les vices cachés.
Toute demande de garantie doit être adressée par e-mail avec preuve d’achat.
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10. Responsabilités
Ari Mts SRL décline toute responsabilité :
•En cas d’erreurs ou d’omissions sur le site,
•Pour une mauvaise utilisation des produits,
•Pour des retards liés à des événements indépendants de sa volonté.
Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande.
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11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MTS-shop.be (textes, visuels, structure, code) sont la propriété exclusive d’Ari Mts SRL.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
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13. Cookies
Le site utilise des cookies pour le fonctionnement, les statistiques et, le cas échéant, le marketing.
Un bandeau de consentement permet de gérer vos préférences lors de la première visite.
Plus d’informations dans notre Politique de cookies.
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14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.